Extrait d'une chronique du Cercle, du 14/02/2013

Au chapitre Le peuple HS, la France à genou, le CDI au dépotoir [...] "Le 11 janvier 2013, a été conclu un Accord national interprofessionnel (ANI) entre le MEDEF et plusieurs syndicats jaunes. Si cet accord, qui sera transposé au printemps en projet de loi, offre de nouveaux micros droits aux salariés, il n’en est pas moins le plus grand recul en matière de droit du travail depuis l’existence de cette matière.

En effet, l’ANI prévoit la création d’un nouveau type d’accord d’entreprise, les « accords pour l’emploi ». Lorsque ce type d’accord est conclu, un salarié qui refuse une diminution de son salaire ou une augmentation de son temps de travail pourra être licencié pour motif économique sans même avoir le droit de contester son licenciement devant les Prud’hommes (ce qui est inconstitutionnel).

Rappelons que la jurisprudence actuelle n’autorise pas l’employeur à modifier unilatéralement la rémunération ou le temps de travail des salariés. Pour cela, l’accord du salarié est obligatoire. En clair, les « accords sur l’emploi » annulent purement et simplement les garanties juridiques des CDI. Une fois l’ « accord sur l’emploi » conclu, le CDI n’existe plus, il est vidé de sa substance, de sa réalité. La « gauche », qui ne cessait de donner des leçons de « social » à Nicolas Sarkozy, a fait ce que ce dernier n’aurait jamais osé. Elle a même fait pire que le fameux CPE de Dominique de Villepin. A cet égard, il sera intéressant de voir si les syndicats non signataires de l’ANI seront autant motivés pour faire capoter la machine, qu’ils ne l’ont été pour le CPE. Nous les attendons au tournant." Cercle Non Conforme :

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