Révision des lois de bioéthique

"Jean-Marie Le Méné a été auditionné mercredi 3 juin par les députés de la mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique.

 Il a axé son intervention sur deux points : la recherche sur l’embryon ; le diagnostique prénatal et la dérive eugéniste.

Concernant la recherche sur l’embryon, un des deux sujets envisagés par le premier forum des Etats-Généraux de la bioéthique à Marseille, Jean-Marie Le Méné a souligné que l’Agence de Biomédecine a autorisé la quasi-totalité des projets de recherche sur l’embryon qui lui ont été présentés. Ce faisant, elle a dérogé aux deux exigences qui accompagnaient le moratoire sur la recherche sur l’embryon : l’exigence de progrès thérapeutique majeur, et l’absence de méthode alternative d’efficacité comparable notamment en raison des récents progrès de la recherche sur les cellules iPS, « car non seulement cette méthode présente des critères d’efficacité, mais encore cette méthode n’est pas d’une efficacité comparable à la recherche sur l’embryon, elle lui est supérieure dans la mesure où- précisément – elle est capable de se passer des recherches sur l’embryon. »

En matière d’eugénisme, et alors que le Conseil d’Etat s’en est inquiété dans son rapport du 6 mai dernier, Jean-Marie Le Méné a invité les députés à briser l’engrenage. Le Conseil d’Etat reconnaissait en effet que l’eugénisme pouvait être « le fruit d’une politique délibérément menée par un Etat », mais également « le résultat collectif d’une somme de décisions individuelles convergentes. »Il ajoutait qu’en France, 92 % des cas de trisomie 21 sont détectés, au terme d’un enchaînement méthodique et généralisé d’examens et d’analyses de dépistage. 96 % de ces cas donnent lieu à des interruptions « médicales » de grossesse. A noter que dans son rapport, le Conseil d’Etat appuie de manière paradoxale les recommandations de la Haute Autorité de santé qui encourage des pratiques de dépistage plus précoces (entre 11 et 13 semaines d’aménorrhée) que celles actuellement effectuées (entre 15 et 18 semaines d’aménorrhée).

Or une telle mesure pourrait bien marquer un pas important dans l’intensification de la démarche eugénique. En effet, à un stade aussi précoce, le dépistage ne pourrait se faire que par le moyen d’une biopsie du trophoblaste, dont les risques de fausses- couches sont plus importants que pour l’amniocentèse. Ce dépistage précoce inquiétera plus tôt les femmes et les engagera à prendre une décision rapide diminuant leur temps de réflexion. Il leur ouvrira également la possibilité d’une IVG, en raison des délais.
La systématisation et les progrès croissants en matière de dépistage deviennent enfin un obstacle majeur à la recherche thérapeutique : « pour chaque euro donné au dépistage, il faut donner un euro à la recherche dans une perspective thérapeutique », a préconisé le président de la Fondation Jérôme Lejeune.

http://www.genethique.org:80/revues/revues/2009/juin/08_0...

http://www.assemblee-nationale.fr:80/13/commissions/bioet...