Blanchiment

Blanchiment : la justice belge défend le secret professionnel des avocats

"La Cour constitutionnelle belge a rendu, mercredi 23 janvier, un arrêt qui, par sa portée, devrait influencer la législation des Etats membres de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La Cour était saisie par l'ordre des barreaux belges et le conseil des barreaux de l'Union européenne, établi à Bruxelles. Leur requête visait des dispositions légales belges qui, depuis 2004, obligent, sous peine d'amende, les avocats à informer les autorités de faits, ou de soupçons, de blanchiment d'argent. Peuvent-ils se soumettre à de telles règles sans mettre en péril leur indépendance, leur secret professionnel et leur devoir de loyauté à l'égard de leurs clients ? "Non", estimaient les plaignants, contredits par le gouvernement belge.

La Cour constitutionnelle leur a donné raison. Elle n'a annulé que des aspects secondaires de la législation en vigueur et a plutôt opté pour une réécriture en profondeur des textes. Les magistrats ont estimé que les avocats "ne peuvent être confondus avec les autorités chargées de la recherche des infractions". Pour la Cour, la règle du secret professionnel doit parfois céder, mais uniquement "pour un motif impérieux", et sa levée doit être "strictement proportionnée". Le secret est "un principe général qui participe du respect des droits fondamentaux", que l'avocat assiste un client, le défende ou lui donne un simple conseil en dehors d'une procédure judiciaire."

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Jean-Pierre Stroobants