Droit

Ce procès est-il vraiment «une première historique»?

Oui, pour plusieurs raisons. D'abord, c'est la première fois que se tient en France un procès pour une catastrophe écologique de cette ampleur. Ensuite parce que Total a été condamné. Au-delà du propriétaire et du gestionnaire du bateau, le juge a aussi condamné l'affréteur et c'est très important : jusqu'à maintenant les affréteurs se dégageaient de toute responsabilité dans les naufrages. C’est la première fois en France qu'est reconnue la responsabilité d'une compagnie pétrolière dans une affaire de pollution maritime majeure.

Ensuite, parce que pour la première fois dans un procès de cette ampleur, est établi la notion de préjudice écologique « résultant de l'atteinte portée à l'environnement», ce qui donne droit à réparation d'un côté aux associations de protection de la nature, de l'autre aux collectivités locales.

La Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui s'était mobilisée pour le nettoyage des plages et le sauvetage des oiseaux, va ainsi recevoir 800 000 euros dont 300000 au titre de l'atteinte aux oiseaux.

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