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07/03/2013

Les phrases

His son can't hold a job. He keeps getting fired.
 

Son fils n'arrive jamais à garder un travail très longtemps. Il finit toujours par se faire virer.

D'autres phrases vont suivre sur ce blog aujourd'hui,  qui seront d'un langage  pas vraiment naturel, puisque issues d'une sorte de langage formel,  auquel il faut bien s'intéresser un  peu pour des questions de survie : le langage administratif. Yes. dont la doxa  donne la migraine à l'honnête citoyen. Accrochons-nous,  un extrait note suivante du chapitre 2, concernant l'ANI.

Et puis tiens, je vais mettre le texte ici :

 

"La procédure de licenciement économique aménagée


La partie de l’ANI relative aux licenciements a été l’un des noyaux durs de la négociation. Si la partie patronale a renoncé à modifier la définition du motif économique (elle avait notamment proposé de restreindre l’appréciation du motif économique au niveau des centres de profits), elle a obtenu une modification profonde de la procédure des licenciements collectifs. 

 

PSE NÉGOCIÉ OU HOMOLOGUÉ

(art.20 de l’ANI)

 

En cas de licenciement pour motif économique de dix salariés et plus sur une même période de 30 jours dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la procédure applicable et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi seront fixés soit par accord collectif majoritaire (dont l’ANI ne précise pas le niveau de conclusion : groupe, entreprise ou établissement), soit par un document de l’employeur homologué par la Direccte; [ ? ]

À noter : cet article de l’ANI impose au gouvernement de réécrire en profondeur toute la procédure des PSE, en effectuant des arbitrages. Dans l’avant-projet de loi, le gouvernement n’a privilégié aucune des deux voies entre négociation et homologation. Si l’employeur choisit de négocier le PSE, il pourra à tout moment décider l’autre voie et inversement, a précisé le ministère du Travail.

 

Accord collectif

Objet de l’accord

 

L’accord collectif pourra déroger aux dispositions légales relatives aux licenciements économiques (chapitre III du Titre III du Livre II),notamment le nombre et le calendrier des réunions avec les IRP, la liste des documents à produire, les modalités de recours à l’expert, l’ordre des licenciements et le contenu du PSE. L’accord précisera la date à partir de laquelle peuvent être mis en œuvre les reclassements internes, ces derniers pouvant être engagés avant la fin de la procédure.

L’ensemble des délais fixés par l’accord seront des délais préfix, non susceptibles de suspension ou de dépassement.

À noter : contrairement à l’ANI, l’article 13 de l’avant-projet de loi liste de manière limitative les mentions de l’accord collectif et les dispositions auxquelles il ne pourrait déroger (notamment l’obligation générale de reclassement et d’adaptation des salariés, la communication aux représentants du personnel des renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif).

 

Validité de l’accord


Pour être valide, un tel accord devra être conclu à une majorité qualifiée, c’est-à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au Ier tour des précédentes élections professionnelles (titulaires).

À noter : l’avant-projet de loi a ajouté une condition de validité : l’accord collectif devrait être examiné par l’administration pour vérifier s’il est conforme aux dispositions législatives. Cette validation serait notifiée à l’employeur dans un délai de huit jours à compter de la réception de l’accord. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaudrait validation."

 

09:56 Publié dans La phrase, Note | Lien permanent | Commentaires (0)

05/02/2013

Bougeons-nous, mais dans le bon sens

La phrase du jour :

"Let him that would move the world first move himself."

Que celui qui veut bouger le monde se bouge d'abord lui-même.

C'est Socrates qui le dit paraît-il, mais de la bouche de n'importe qui d'autre, c'est une exhortation intéressante par ailleurs, de même que : ..."que celui qui veut lui lancer la première pierre, se la lance à lui d'abord... après son propre examen de conscience."... la mémoire me revenant voici la phrase exacte : "Que celui qui n'a rien à se reprocher lui lance la première pierre." esprit de concision en plus, Jésus. C'était donc Les phrases du jour.  

10:40 Publié dans La phrase, Note | Lien permanent | Commentaires (0)

31/01/2013

La phrase

"As soon as people are able to relate to things in a meaningful way, they are less inclined to just throw them out or exchange them."

"Dès que les hommes sont en mesure d'entretenir une relation raisonnable avec les objets, ils ont moins tendance à les jeter ou à les remplacer tout bonnement"

egodesign.ca

 
 
 

16:36 Publié dans La phrase | Lien permanent | Commentaires (0)